/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
304 |
Page(s) |
p. 20654 |
Notes |
Répertoire du Notariat Defrenois, Suppl. n° 21, 29/11/2005, p. 10, |Les Nouvelles Fiscales, n° 950, 15/01/2006,|Revue de Droit Fiscal, n° 5, 2/02/2006, p. 236|Répertoire du notariat Defrénois, 30/01/2006, n° 2, p. 34-51|ANSA, 2005-V, n° 05-063, 14 p. |
Ref |
82322 |
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Transmission à titre gratuit de parts de sociétés de personnes (BOI 4 B-1-09)
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/05/2009
Plus-values sur valeurs mobilières : exonération en faveur des dirigeants
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/09/2009
Plus-values de cession de titres et départ à la retraite : le cercle familial et les cofondateurs peuvent également profiter de l'exonération
Article | Article de revue
Option Finance | 09/02/2009
La limitation de la déductibilité des amortissements des biens donnés en location ou mis à disposition par une personne physique ou une société de personnes
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/06/2008
Support d'animation - Universités d'été : Fiscalité de la transmission d'entreprise
Article | Support d'animation
Infodoc-Experts | 00/09/2008
Intégration fiscale : évolution de l'amendement Charasse
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 18/04/2008
Instruction administrative du 7 mai 2008, BOI 4 B-3-08 relative à l'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation. Article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/05/2008
Le recadrage fiscal de la location-gérance
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/03/2008
Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 4 H-3-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Modification du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (articles 47 de la loi de finances rectificative pour 2005 et 80 de la loi de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/04/2008
Rescrit 2008/5 du 1er avril 2008 relatif aux droits de mutation à titre onéreux. Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées.
Pub. Officielle | Rescrit
Site de l'Administration Fiscale - http://www.impots.gouv.fr | 01/04/2008
Intégration fiscale : les dernières précisions de l'administration
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/05/2007
La transmission d'entreprise : aménagements et pérennisation des dispositifs existants
Article | Article de revue
SIC | 00/01/2006
Impôt sur le revenu : Bercy assouplit davantage le régime fiscal des impatriés
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 07/02/2008
Instruction administrative du 24 février 2006, BOI 4 A-7-06 relative au Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/02/2006
Instruction administrative du 9 mars 2006, BOI 3 A-4-06 relative à la TVA. Condition d'application de l'exonération prévue à l'article 262-1-2° du code général des impôts aux livraisons de biens à des touristes étrangers de passage en France
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/03/2006
La réforme des plus-values mobilières est la seule mesure d'ampleur du collectif budgétaire
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 01/12/2005
Projet de loi de finances rectificative : fiscalité des entreprises et des particuliers
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 02/12/2005
Projet de loi de finances rectificatives pour 2005
Article | Article de revue
D.O Actualité | 29/11/2005
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : tous les régimes d'imposition vont être revus et corrigés concernant les plus-values mobilières
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 08/12/2005
2005 une année législative plutôt favorable aux entreprises
Article | Article de revue
Option Finance | 19/12/2005
Plus-values de cession de titres des particuliers : concrétisation d'une réforme attendue
Article | Article de revue
Option Finance | 12/12/2005
Le régime des sociétés mères à l'épreuve du projet de loi de finances rectificative
Article | Article de revue
Option Finance | 12/12/2005
Projet de loi de finances rectificative pour 2005
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 01/12/2005
Loi de finances rectificatives pour 2005
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 31/12/2005
Salariés en mission à l'étranger : la nouvelle donne fiscale
Article | Article de revue
Option Finance | 09/01/2006
Loi de finances rectificative pour 2005
Article | Article de revue
D.O Actualité | 16/01/2006
Invités surprise des lois de finances
Article | Article de revue
Option Finance | 16/01/2006
Actions de préférence : le régime fiscal se précise
Article | Article de revue
Option Finance | 23/01/2006
Instruction administrative du 25 janvier 2006, BOI 4 H-1-06 relative à l'mpôt sur les sociétés. Dispositions diverses. Organismes d'habitation à loyer modéré
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/01/2006
La loi de finances rectificative pour 2005
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 02/02/2006
Instruction administrative du 3 février 2006, BOI 6 A-1-06 : I/Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. II/Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. III/Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. IV/Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. V/Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. VI/Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. VII/Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. VIII/Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/02/2006
Transmission de l'entreprise individuelle : l'embarras du "choix fiscal"
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2006
Instruction administrative du 16 février 2006, BOI 8 M-1-06 relative aux plus-values immobilières des particuliers. Exonération particulière en faveur de l'habitation en France des non-résidents. Art. 27 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi ° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/02/2006
Commentaires de la Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 09/02/2006
La loi de finances rectificative pour 2005
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/02/2006
Actifs : les nouvelles règles fiscales
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/02/2006
Les conditions d'exposition définitivement assouplies pour l'acquisition d'oeuvres d'art
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 02/02/2006
De réelles avancées en faveur du patrimoine professionnel
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 12/01/2006
Le nouvel abattement sur les plus-values allège la fiscalité du départ à la retraite du dirigeant
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 19/01/2006
Transmission d'entreprise : les mesures nouvelles
Article | Article de revue
SIC | 00/02/2006
Instruction administrative du 13 mars 2006, BOI 5 C-1-06 relative à l'impôt sur le revenu. Plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières. Aménagement des règles d'imposition des plus-values en report d'imposition établies lors du transfert du domicile hors de France. Commentaires de l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/03/2006
Livret fiscalité 2006
Article | Article de revue
Option Finance | 13/03/2006
Instruction administrative du 20 mars 2006, BOI 3 A-6-06 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/03/2006
L'exit tax : suite, mais pas encore fin
Article | Article de revue
Option Finance | 20/03/2006
Instruction administrative du 6 avril 2006, BOI 5 B-15-06 relative à l'mpôt sur le revenu. Article 81 A. Exonérations totale et partielle des salaires perçus par les salariés domiciliés en France qui exercent leur activité dans un état autre que la France et que celui du lieu de l'employeur (article 51 de la loi de finances rectificative pour 2005 n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/04/2006
Clarification du régime des transmissions d'universalités totales ou partielles de biens au regard de la TVA
Article | Article de revue
Option Finance | 27/03/2006
Les nouvelles déclarations et sanctions en matières de quota fiscal des FCPR : attention aux répercussions sur les fonds
Article | Article de revue
Option Finance | 02/05/2006
Mesures fiscales intéressant les sociétés civiles
Article | Article de revue
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/04/2006
La loi de finances pour 2006, la loi de finances rectificative de décembre 2005
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/02/2006
Droits de mutation à titre gratuit : Précisions sur les mesures destinées à favoriser les transmissions
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 11/05/2006
Le nouveau régime d'imposition des plus-values sur cession de titres réalisées par des particuliers
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/05/2006
Aménagement de l'amendement " Charasse "
Article | Article de revue
Petites Affiches | 23/05/2006
Instruction administrative du 23 juin 2006, BOI 3 A-9-06, relative à la TVA. Redevable. Opérations réalisées par un assujetti non établi en France
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/06/2006
Instruction administrative du 28 juin 2006, BOI 5 E-6-06 relative aux bénéfices agricoles. Détermination du bénéfice imposable. Frais et charges. Déduction des cotisations au régime complémentaire facultatif d'assurance-vieillesses des exploitants agricoles. Commentaire de l'article 58 de la loi de finances rectificative pour 2005 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/06/2006
Instruction administrative du 29 juin, BOI 5 I-7-06 relative à l'aménagement du champ d'application du prélèvement prévu à l'article 125 A III du code général des impôts et de l'exonération prévue à l'article 131 quater. Article 30 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/06/2006
Instruction administrative du 30 juin 2006, BOI 5 B-19-06 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicule automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes. Commentaires de l'article 110 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/06/2006
Instruction administrative du 30 juin 2006, BOI 6 D-1-06 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxe d'habitation. Exonération en faveur du centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion de la fonction publique territoriale (article 67 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/06/2006
Instruction administrative du 30 juin 2006, BOI 6 C-4-06 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxe d'habitation. Exonération en faveur du centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion de la fonction publique territoriale (article 67 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/06/2006
Le rachat par les sociétés de leurs propres titres
Article | Article de revue
Option Finance | 24/07/2006
Evaluation des avantages en nature : une seule règle pour tous
Article | Article de revue
Option Finance | 24/07/2006
Impôt sur le revenu : les prêts familiaux exonérés d'impôt sont strictement encadrés
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 22/06/2006
Plus-values de cession de titres et droits sociaux : Bercy présente en avance ses précisions sur l'abattement
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 03/08/2006
Quelques observations sur l'application des articles 150-0 D bis et 150-0 D ter
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/06/2006
Autoliquidation de la TVA
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2006
Plus-values sur valeurs mobilières : un nouvel abattement
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2006
Les mesures fiscales à caractère écologique
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2006
Instruction administrative du 13 octobre 2006, BOI 4 J-1-06 relative au régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. Commentaires du C du I de l'article 85 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et des VII à XIV et B du XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/10/2006
Instruction administrative du 26 octobre 2006, BOI 5 G-2-06 relative aux bénéfices non commerciaux. Régimes particuliers. Production littéraire, scientifique ou artistique. Abattement sur les bénéfices des jeunes artistes de la création plastique. (Article 50 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/10/2006
L'incidence du crédit-bail immobilier sur l'organisation du patrimoine professionnel
Article | Article de revue
Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires | 00/10/2006
Instruction administrative du 8 novembre 2006, BOI 5 C-4-06 relative à l'impôt sur le revenu. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Conséquences fiscales de l'harmonisation des règles de transfert de propriété des titres négociés sur un marché réglementé ou organisé français. Commentaires de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/11/2006
Instruction administrative du 9 novembre 2006, BOI 7 S-5-06 relative à l'impôt sur le revenu. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Conséquences fiscales de l'harmonisation des règles de transfert de propriété des titres négociés sur un marché réglementé ou organisé français. Commentaires de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/11/2006
Instruction administrative du 9 novembre 2006, BOI 5 I-10-06 relative à l'impôt sur le revenu. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Conséquences fiscales de l'harmonisation des règles de transfert de propriété des titres négociés sur un marché réglementé ou organisé français. Commentaires de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/11/2006
Généralisation du mécanisme " d'autoliquidation " de la TVA : une réforme à haut risque pour les opérateurs
Article | Article de revue
Option Finance | 20/11/2006
Instruction administrative du 8 décembre 2006, BOI 3 C-7-06 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit. Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/12/2006
Instruction administrative du 8 décembre 2006, BOI 8 A-1-06 reltive à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Travaux portant sur des immeubles existants concourant à la production d'un immeuble neuf
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/12/2006
Instruction administrative du 15 décembre 2006, BOI 13 A-1-06 relative à l'instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu (article 74 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ; article 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances pour 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/12/2006
Instruction administrative du 29 décembre 2006, BOI 4 H-6-06 relative aux impôts sur les sociétés. Dispositions particulières. Recouvrement de l'impôt sur les sociétés. Régime des acomptes provisionnels. Article 1er de la loi de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/12/2006
Réponse ministérielle Jean-Marie Demange, question n° 89899 relative aux plus-values de cessions de titres
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 24/10/2006
Plus-values de cessions de titres : l'administration continue à distiller ses précisions sur l'abattement
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 09/11/2006
Attributions gratuites d'actions : le dispositif n'est toujours pas stabilisé
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 14/12/2006
Gains de cessions de valeurs mobilières : les contours de l'abattement se précisent avec la parution du décret
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 07/12/2006
Décret n° 2006-1421 du 21 novembre 2006 aménageant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 23/11/2006
Attribution gratuite d'actions
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 15/12/2006
Réponse ministérielle Christian Blanc, question n° 93414 relative à l'exonération des droits de donations et de successions et des droits de mutation
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 17/10/2006
Instruction administrative du 12 janvier 2007, BOI 5 F-1-07 relative à l'impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature. Alignement total des règles d'évaluation des avantages en nature sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires. Commentaires de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/01/2007
Avis n° 2007-A du 10 janvier 2007 du Comité d'urgence afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE)
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 10/01/2007
Instruction administrative du 17 janvier 2007 , BOI 3 F-1-07 relative à l'aménagements apportés au régime simplifié d'imposition.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 17/01/2007
Instruction administrative du 22 janvier 2007 , BOI 5 C-1-07 relative à la réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Bulletin Officiel
BOI | 22/01/2007
Plus-values immobilières des non-résidents
Article | Article de revue
Semaine Juridique Notariale et Immobilière | 24/02/2006
Instruction administrative du 21 février 2007, BOI 8 A-1-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Prorogation annuelle du délai pour revendre pour des personnes chargées de l'aménagement ou de l'équipement des zones d'aménagement concerté.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/02/2007
Cession de valeurs mobilières : les contours de l'abattement pour durée de détention sont définitivement fixés
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 08/02/2007
Instruction administrative du 19 mars 2007, BOI 4 H-3-07 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Assiette (détermination du bénéfice imposable). Régime fiscal des sociétés mères. Article 39 de la loi de finances rectificative pour 2005.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/03/2007
Instruction administrative du 20 mars 2007, BOI 4 B-2-07 relative à l'exonération des plus-values réalisées lors du départ à la retraite. Articles 35 de la loi de finances rectificative pour 2005, 19 et 20 de la loi de finances pour 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/03/2007
Instruction administrative du 21 mars 2007, BOI 4 H-4-07 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions diverses. Régime fiscal des groupes de sociétés. Article 112 de la loi de finances pour 2006 et article 40 de la loi de finances rectificative pour 2005.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/03/2007
Instruction administrative du 23 mars 2007, BOI 5 D-2-07 relative aux revenus fonciers - Suppression de la déduction forfaitaire - Déduction pour leur montant réel des frais d'administration et de gestion et des primes d'assurance. Extension de la définition des dépenses d'amélioration déductibles pour les propriétés rurales.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/03/2007
Instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 5 F-13-07 relative à l'impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2006 et de 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/03/2007
Instruction administrative du 30 mars 2007, BOI 5 B-11-07 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes. Commentaires de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 31 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/03/2007
Instruction administrative du 30 mars 2007, BOI 4 E-2-07 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. Dispositions communes. Provisions. Provisions pour coûts de démantèlement.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/03/2007
La redéfinition du régime fiscal des travaux immobiliers : un enjeu de taille !
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 01/04/2007
Instruction administrative du 17 avril 2007, BOI 4 K-1-07 relative à la réforme du régime des fonds communs de placement à risques (FCPR). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 17/04/2007
Plus-values latentes ou en report ?
Article | Article de revue
Option Finance | 19/02/2007
Rescrit n° 2007/2 du 23 janvier 2007 relatif aux conséquences du mécanisme d'autoliquidation de la TVA prévu à l'article 94 de la loi de finances rectificative pour 2005 sur l'obligation d'identification fiscale des sociétés établies en dehors de la Communauté européenne.
Pub. Officielle | Rescrit
Site de l'Administration Fiscale - http://www.impots.gouv.fr | 23/07/2007
Rescrit n° 2007/3 du 23 janvier 2007 relatif aux conséquences du mécanisme d'autoliquidation de la TVA prévu à l'article 94 de la loi de finances rectificative pour 2005 sur les opérations situées dans les départements d'outre-mer (DOM) et réalisées par des assujettis établis en métropole et inversement.
Pub. Officielle | Rescrit
Site de l'Administration Fiscale - http://www.impots.gouv.fr | 23/01/2007
Plus-values professionnelles : trop d'exonération tue l'exonération
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/02/2006
Rescrit n° 2006/30 du 6 juin 2006 relatif à la contribution environnementale pour la collecte et l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
Pub. Officielle | Rescrit
Site de l'Administration Fiscale - http://www.impots.gouv.fr | 30/06/2006
Instruction administrative du 18 avril 2007, BOI 4 H-6-07 relative à la réforme du régime des sociétés de capital-risque (SCR). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004) et de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/04/2007
Instruction administrative du 19 avril 2007, BOI 4 K-2-07 relative au régime des fonds d'investissement de proximité (FIP). Commentaires des articles 26 et 27 de la loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), de l'article 38-I-C de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), de l'article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (loi n° 2005-882 du 2 août 2005), de l'article 81-I de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) et de l'article 32-VII de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/04/2007
Instruction administrative du 19 avril 2007, BOI 4 K-3-07 relative à la réforme du régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), du I de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et de l'article 29 de la loi de programme pour la recherche (loi n° 2006-450 du 18 avril 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/04/2007
Amortissement et provisions : coût de démantèlement d'enlèvement d'installations et de remise en état de site
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 15/05/2007
Instruction administrative du 18 mai 2007, BOI 3 P-2-07 relative à la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression. Elargissement de l'assiette
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/05/2007
Fiscalité : précisions sur le régime des sociétés mères et filiales
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 29/03/2007
Plus-values professionnelles : Bercy commente l'exonération pour départ à la retraite
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 05/04/2007
Les coûts de démantèlement : le régime fiscal est précisé
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/05/2007
Le pacte Dutreil : transmission à l'épreuve des restructurations
Article | Article de revue
Option Finance | 19/03/2007
L'amendement Charasse : un mécanisme dont l'efficacité guerrière s'amenuise
Article | Article de revue
Option Finance | 10/04/2007
L'amendement Charasse sous contrôle ...du juge de l'impôt
Article | Article de revue
Option Finance | 30/04/2007
Les règles de mise en place de l'OPCI désormais fixées
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 31/05/2007
Indemnité d'éviction et imposition de plus-values (suite...)
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 22/05/2007
Modalités de mise en oeuvre du régime incitatif de fidélisation de l'actionnariat des particuliers
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/05/2007
Amendements Charasse et contrôle conjoint
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/06/2007
Instruction budgétaire et comptable codificatrice n° 07-030-M0 du 19 juin 2007 relative aux conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 19/06/2007
Quel est le sort réservé aux moins-values résultant de la cession d'un fonds de commerce lors du départ à la retraite de l'exploitant ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/05/2007
La location-gérance et les plus-values
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/06/2007
L'amendement Charasse et les opérations de fusion-acquisition
Article | Article de revue
Option Finance | 07/05/2007
Exonération des plus-values de cession de titres : une mesure favorisant les investissements étrangers en France
Article | Article de revue
Option Finance | 25/06/2007
DADS 2006 Contenu et mode de transmission
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Social | 15/11/2006
La cession d'or peut désormais être exonérée
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 21/09/2006
Les points clés de la loi de finances rectificative pour 2005
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2006
Aménagement des régimes d'exonération des plus-values
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2006
Instruction administrative du 30 août 2006, BOI 13 L-4-06 relative à la procédure de contrôle en matière de TVA des redevables soumis au régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires (article 90 de la loi de finances rectificative n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/08/2006
Personnes domiciliées en France et exerçant une partie de leur activité salariée à l'étranger : exonération d'impôt sur le revenu
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 30/01/2007
Instruction administrative du 2 août 2006, BOI 5 B-22-06 relatif à l'impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite. Cas particulier des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite complémentaire PREFON, COREM et CRH. Articles 55 et 59 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et réponse ministérielle n° 19387 à M. Philippe Marini, sénateur (JO débats Sénat du 30 mars 2006, page 919)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/08/2006
Instruction administrative du 4 août 2006, BOI 8 M-2-06 relatif à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. Art. 68 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2006
Instruction administrative du 10 octobre 2007, BOI 8 A-3-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière. Location-accession à la propriété
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/10/2007
Instruction administrative du 10 octobre 2007, BOI 4 F-2-07 relative aux dispositions particulières (BIC). Charges sociales de l'exploitant individuel. Commentaire de l'article 58 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/10/2007
La TVA sur les péages autoroutiers à l'aune du droit constitutionnel
Article | Article de revue
Petites Affiches | 16/01/2006
Le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 14/02/2006
Instruction administrative du 9 juin 2006, BOI 6 A-2-06 relatif à la fiscalité directe locale. Fixation des taux d'imposition (article 88 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, article 65 de la loi de finances rectificative pour 2005 n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/06/2006
Quelques observations sur l'application des nouveaux articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du CGI
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 08/06/2006
Instruction administrative du 15 mai 2006, BOI 13 RC/06 relatif au Code général des impôts. Edition 2006. Correction d'une erreur matérielle à l'article 650 du code général des impôts et à l'article 49 septies YJ de l'annexe III au code.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/05/2006
Instruction administrative du 12 juin 2006, BOI 5 I-5-06 relative à l'exonération des intérêts de certains prêts familiaux. Commentaires de l'article 69 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/06/2006
Instruction administrative du 31 décembre 2007, BOI 5 F-17-07 relative à l'impôt sur le revenu - Traitements et salaires, régime spécial d'imposition des salariés et mandataires sociaux appelés par une entreprise établie à l'étranger à exercer temporairement leur activité auprès d'une entreprise établie en France (" impatriés "). Assouplissement des conditions d'application du régime et extension du champ de l'exonération à la part de la rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger. Commentaires de l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/12/2007
Instruction administrative du 4 janvier 2008, BOI 3 F-1-08 relative aux aménagements apportés au régime simplifié d'imposition. (CGI art 302 septies A°)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/01/2008
Instruction administrative du 23 janvier 2008, BOI 5 G-1-08 relative aux bénéfices non commerciaux. Régimes particuliers. Agents généraux d'assurances. Exonération de l'indemnité compensatrice versée lors du départ à la retraite. Taxe exceptionnelle établie selon le tarif prévu à l'article 719 du Code général des impôts (article 35 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/01/2008
Panorama de l'année fiscale 2005
Article | Article de revue
Option Finance | 13/02/2006
Plus-values mobilières : la revente de métaux et objets précieux bénéficie d'une fiscalité de plus en plus souple
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 23/02/2006
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